CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU SITE WEB

1.- Accès au Site Web

L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l'Utilisateur.

2.- Règles d'utilisation du Site Web

En accédant au Site Web, l'Utilisateur déclare, garantit, accepte et convient :

• De ne pas copier ni distribuer une quelconque partie du Site Web, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de HVR, laquelle peut être refusée à notre discrétion.
• L'Utilisateur ne pourra modifier aucune partie du Site Web, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser le site aux fins prévues.
• D'être seul responsable de l'activité qui a lieu pendant qu'il est inscrit ou pendant l'utilisation du Site Web.
• Toute utilisation des données et informations du Site Web à des fins commerciales, directement ou indirectement, est strictement interdite.

Le site web peut mettre à la disposition de tous les internautes des informations et des prix concernant les services proposés par HVR. La visite du Site Web implique l'acceptation de l'ensemble des conditions indiquées dans cette section des Mentions légales.

HVR pourra modifier à tout moment les prix et les informations relatives aux services figurant sur le site web, ainsi que toute politique ou directive du site web, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web. Il incombe exclusivement aux internautes de consulter régulièrement le site web afin de prendre connaissance des changements ou modifications de ces prix et informations. Nonobstant ce qui précède, lorsqu'un utilisateur a souscrit un service à la date à laquelle le changement intervient, les conditions et les prix des services en vigueur au moment de la souscription s'appliqueront, sauf accord contraire. La souscription de services implique l'acceptation des informations et des prix figurant sur le site web à la date de la souscription.

L'accès au site web de HVR est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par chaque utilisateur. Par ailleurs, pour accéder à certains contenus du site web, bénéficier de services ou demander que HVR prenne contact avec l'utilisateur, il sera nécessaire d'envoyer un formulaire comportant des données à caractère personnel. Les données saisies dans les formulaires doivent être exactes, à jour et véridiques. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une violation des conditions de service décrites dans cette section.

Les services proposés sur www.nomadideluxe.com s'adressent exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'utilisateur déclare et garantit avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec HVR, et que toutes les informations qu'il transmet au moyen des formulaires sont exactes et véridiques. Le titulaire du site web se réserve le droit de supprimer les données personnelles et les offres des utilisateurs dont la majorité paraîtrait douteuse.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web ainsi que l'ensemble de son contenu et de ses services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De même, il s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d'infraction, portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable.

L'Utilisateur s'engage à garantir le titulaire du Site Web contre toute réclamation, amende, peine ou sanction que celui-ci pourrait être tenu de supporter du fait du non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des règles d'utilisation susmentionnées, le Titulaire du Site Web se réservant en outre le droit de demander l'indemnisation des dommages et préjudices correspondants.

Le Titulaire du Site Web se réserve le droit de supprimer le compte des Utilisateurs qui en feraient un usage inapproprié ou qui ne respecteraient pas les observations et interdictions prévues par les présentes Conditions Générales.

3.- Exclusion de responsabilité

Bien que HVR fournisse une assistance limitée pour le logiciel et le service proposés sur le Site Web, le Titulaire du Site Web n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de ce Site Web afin de maintenir les informations à jour, et ne garantit pas que les informations publiées soient précises ou complètes. Par conséquent, l'Utilisateur doit s'assurer que les informations publiées sont précises et complètes avant de prendre toute décision relative à un service ou contenu décrit sur ce Site Web.

L'accès de l'Utilisateur au Site Web n'implique pas pour le Titulaire du Site Web l'obligation de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient en tout état de cause à l'Utilisateur de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Le Titulaire du Site Web n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le Site Web.

Le Titulaire du Site Web n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l'Utilisateur du fait de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du site et toutes les propositions de contenu des Utilisateurs se font à leurs propres risques.

HVR ne garantit pas la confidentialité ni le caractère privé de toute communication ou information transmise sur le Site Web ou sur tout site web lié au Site Web.

HVR ne sera pas responsable de la confidentialité des adresses e-mail, des informations d'inscription et d'identification, de l'espace disque, des communications, des informations confidentielles ou secrets commerciaux, ou de tout autre contenu stocké sur l'équipement de HVR, transmis via les réseaux auxquels accède le site, ou liés à votre utilisation du Service.

4. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu. Le Titulaire du Site Web et l'Utilisateur pourront soumettre tout litige susceptible de découler de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions Générales aux Cours et Tribunaux du domicile du Titulaire du Site Web, sauf disposition légale contraire.

5- Résiliation

HVR peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations liées à votre inscription. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant sur le Site Web. Les frais versés ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

6.- Indemnisation

L'Utilisateur devra, à ses propres frais, défendre, indemniser et garantir HVR, ses collaborateurs ainsi que chacun de ses sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants contre toute responsabilité, réclamation, dommage, jugement et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de ou liés à son utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web, ou à son accès à celui-ci, aux services ou contenus disponibles via le Site Web, à l'envoi des informations relatives au projet, ou à toute autre forme d'utilisation du Site Web, à la violation des présentes Conditions ou à l'atteinte, par l'Utilisateur ou toute autre personne utilisant son compte, à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. HVR se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur devra assister HVR et coopérer avec elle pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

7.- Limitation de responsabilité

En aucun cas HVR, ses dirigeants, employés, agents, associés, fournisseurs, représentants ou fournisseurs de contenu ne seront responsables, au titre d'un contrat, d'un délit civil, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou de tout autre fondement juridique en relation avec le Site Web ou les services disponibles via le Site Web, des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant (I) d'un manque à gagner, d'une perte d'informations, du coût de remplacement de produits ou services, ou de dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de toute nature, de biens ou services de substitution (quelle qu'en soit l'origine), (II) d'erreurs, de virus, de chevaux de Troie ou similaires (indépendamment de leur source), ou (III) de dommages cumulés au-delà d'un montant maximal de 100 euros.

8.- International

L'accès au Site Web est interdit depuis les territoires où ce contenu est illégal. Si l'Utilisateur accède au Site Web depuis d'autres lieux, il le fait de sa propre initiative et est seul responsable, dans tous les cas, du respect des lois locales.

9.- Questions et coordonnées

Si vous avez encore des questions ou des doutes concernant le Site Web ou les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail à : info@nomadideluxe.com. Nous serons ravis de vous répondre.